Nullite du mariage pour erreur i propos des qualites substantielles de l’epouse et son appreciation avec le juge.
Notre conjoint qui sollicite la nullite de le mariage devra prouver que l’erreur pretendue etait determinante afin que le juge accede a sa demande. En d’autres termes, il devra convaincre le juge que s’il n’avait nullement commis une telle erreur, il ne se pourrait etre nullement marie. Cette appreciation in concreto pose probleme pour le qu’elle aboutit a multiplier nos cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux pourra recevoir de l’autre. L’appreciation in abstracto peut apparaitre des lors comme un garde-fou destine a empi?cher des abus. Cette appreciation in abstracto est-elle reellement objective ?
Jusqu’en 1975, nos epoux pouvaient demander la nullite du mariage seulement Afin de erreur sur le webmaster devant le juge civil.
Dans un arret Berthon rendu en 1862 [1] , la Cour de cassation interpretait strictement l’erreur concernant le webmaster puisque ce qui ne s’entendait pas comme etant de « simples erreurs sur des conditions ou qualites de la personne ». Ainsi, l’epouse qui ignorait avoir epouse un ancien condamne ne pouvait gui?re obtenir la nullite du mariage.
La loi du 18 mai 1816 ayant aboli le divorce, la nullite du mariage etait J’ai seule issue possible pour rompre une union non desiree, il n’est donc gui?re etonnant que la Cour de cassation ait donne une interpretation stricte de l’erreur sur l’individu pour limiter les requi?tes en nullite.
Le divorce ayant ete retabli en 1884 [2] , puis considerablement elargi en 1975 [3] (divorce par consentement mutuel surtout), le legislateur a bien de meme conserve le cas de nullite sur la personne en y ajoutant l’erreur sur les qualites essentielles d’la personne. L’article 180 alinea 2 du Code civil prevoyant Indeniablement que « s’il y a eu erreur dans le webmaster, ou sur des qualites essentielles d’une personne, l’autre epoux peut demander la nullite du mariage ». Tel est d’ailleurs la regle en matiere de vices du consentement.
De multiples decisions ont ete rendues sur l’erreur portant sur les qualites essentielles une personne : surtout, il a ete juge qu’il pourra y avoir erreur concernant une qualite essentielle quand un epoux a ignore que son conjoint avait la qualite de divorce [4] , ou lorsqu’il s’est trompe concernant le aptitude a avoir des relations sexuelles normales [5] ou sur son etat de sante mentale [6] .
En revanche, l’epoux tenu dans l’ignorance d’une liaison anterieure a l’union ne justifiait jamais l’annulation du mariage pour erreur i propos des qualites essentielles car l’infidelite est anterieure a J’ai celebration du mariage [7] .
Ainsi, le conjoint qui sollicite la nullite de le mariage doit prouver que l’erreur pretendue etait determinante afin que le juge accede a sa requi?te. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il n’avait jamais commis cette erreur, il ne se pourrait i?tre jamais marie.
Cette appreciation in concreto de l’erreur i propos des qualites essentielles de la personne doit etre combinee avec une appreciation in abstracto, qui se refere a l’essence meme du mariage. L’appreciation in concreto pose probleme pour le qu’elle aboutit a multiplier nos cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux pourra patienter de l’autre.
L’appreciation in abstracto va apparaitre des lors comme votre garde-fou destine a empi?cher des abus. On peut enumerer 2 types appreciations in abstracto :
la toute premiere faisant reference a et cela releve de l’essence du mariage : ainsi, l’erreur sur les qualites essentielles de l’epouse a ete retenue Afin de un epoux sollicitant la nullite du mariage certains mois apres sa celebration sachant que son epouse, atteinte d’une infection HIV ne pourrait nullement avoir d’enfants [8] .
la seconde faisant reference a ce qui est sociologiquement acceptable [9] en ce sens que le mariage suivant les societes reste serieusement impacte via des valeurs sociales.
L’affaire de reference est celle au sujet de la demande de nullite du mariage par un epoux decouvrant que le epouse n’etait gui?re vierge. Dans un jugement rendu le 1er avril 2008 [10] , le Tribunal de grande instance de Lille avait prononce la nullite du mariage dans un cas ou la mariee n’etait jamais vierge. Notre virginite en future epouse etait alors consideree comme une qualite essentielle determinante du consentement de l’epoux, le jugement precisant que l’epouse avait acquiesce a la demande de nullite fondee sur un mensonge relatif a sa virginite.
Notre aussi annee, la Cour d’appel de Douai a infirme votre jugement en probant que la virginite n’etait pas une qualite essentielle [11] .
Il est a bien fait paradoxal de constater que d’un cote, le juge considere comme sociologiquement inacceptable que l’epoux souhaite que sa future epouse soit vierge au cours de la nuit de noces et d’un autre cote, qu’il soit sociologiquement acceptable que l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse (sous-entendu les rapports sexuels anterieurs de l’epouse) puisse justifier Notre nullite du mariage pour erreur i propos des qualites essentielles de l’epouse demandee avec l’epoux [12] .
Des lors, c’est complexe de saisir les decisions d’annulation concernant l’ignorance de l’epoux quant a l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse. Cette decision reste surprenante car la predominance des bonnes m?urs du droit des personnes et de la famille fut sensiblement edulcorer (exemples, validite des liberalites entre concubins adulteres [13] , possibilite de courtage matrimonial pour un individu mariee [14] . Il serait plus coherent de retenir une conception in abstracto se referant a l’essence du mariage (entendu stricto sensu) et non a et cela est sociologiquement acceptable, aprement discute et theme a polemique.
L’erreur i propos des qualites essentielles se doit de consister a s’etre trompe [15] sur une qualite essentielle recherchee via un des epoux, determinante de son consentement au mariage (appreciation in concreto) et qui releverait de l’essence meme du mariage (in abstracto).
Si la virginite ne releve pas de l’essence du mariage la fidelite en releve [16] . Qu’en serait-il s’agissant d’une procreation ? Indeniablement, le mariage entre couples de meme sexe reste desormais admis [17] , des lors, la procreation ne fait plus part des informations essentielles https://datingmentor.org/fr/adventist-singles-review/ du mariage. J’ai complexite reside alors dans la definition de l’essence du mariage. Il revient donc a la jurisprudence de delimiter et cela releve de l’essence du mariage en application des regles du Code civil.
Sonia Ben Mansour Avocat a J’ai Cour Doctorante a l’Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne
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