Creee le 1er janvier 2016 Afin de remplacer le volet activite du revenu de solidarite active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activite est une offre qui vient completer le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activite.
Explications.
- Qui peut beneficier de la prime d’activite ?
- Quel reste le montant ?
- Le montant forfaitaire
- La bonification individuelle
- Comment obtenir la prime d’activite
Revalorisation du montant forfaitaire d’la prime d’activite
Au 1 er avril 2020, en application de l’article 200 une loi de finances pour 2020, le montant forfaitaire une prime d’activite est revalorise de 0,3 % Afin de atteindre 553,16 € via mois pour un foyer compose de la personne seule.
Coronavirus COVID-19 : versement anticipe des prestations sociales du mois de mars
Compte tenu des circonstances d’une crise sanitaire actuelle, les Caf et les MSA procederont au versement anticipe des prestations sociales qu’elles gerent pour les rendre proposees sur le compte bancaire de l’ensemble des beneficiaires des le samedi 4 avril 2020. Sont en particulier concernees la prime d’activite, les minima sociaux (RSA, allocation adulte handicape. ), les aides personnelles au logement et nos allocations familiales. Pour retrouver le montant et le detail de ces versements, rendez-vous concernant la Espace Mon compte dans Caf.fr ou sur l’application mobile Caf Mon Compte.
Prime d’activite : qui peut en beneficier ?
J’ai prime d’activite reste issue du remplacement, depuis le 1 er janvier 2016, du RSA activite et de la prime concernant l’emploi.
Pour en beneficier, on doit remplir des criteres suivants :
- etre majeur
- exercer une activite professionnelle (salariee ou independante) et percevoir des revenus modestes
- resider en France de maniere stable
- etre francais ou citoyen de l’Espace economique europeen (ou sejourner en France de facon reguliere depuis bien 5 ans Afin de les etrangers hors Union Europeenne).
Comment est calcule le montant d’une prime d’activite ?
Notre prime d’activite reste versee mensuellement et elle est calculee par rapport i la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus pris en compte paraissent :
- des ressources ayant le caractere de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu
- les revenus de remplacement des revenus experts
- l’avantage en nature que constitue la disposition tout d’un logement a titre gratuit, determine de maniere forfaitaire
- nos prestations et les aides sociales, a l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalite sociale particuliere
- les autres revenus soumis a l’impot concernant le revenu.
Par rapport i ces revenus declares la totalite des trimestres, la CAF ou la MSA calcule la prime d’activite selon la formule suivante :
Montant une prime d’activite = (montant forfaitaire eventuellement majore + 61 % des revenus specialises du foyer + bonifications individuelles) – nos ressources prises en compte du foyer.
Notre montant forfaitaire
Le montant forfaitaire (montant d’origine du calcul d’une prime d’activite) est de 553,16 € pour un individu seule sans enfant. Il semble majore au regard de la composition et la situation du foyer :
- 50 % pour la 1ere personne supplementaire
- puis 30 % pour chaque personne supplementaire
- 40 % pour chaque personne supplementaire a partir en 3 eme personne, si le le foyer comporte plus de 2 enfants ou individus de moins de 25 ans a charge, a l’exception du conjoint, du partenaire lie via un pacte civil de solidarite ou du concubin.
- 128,412 % Afin de un individu isolee (celibataire, divorce(e), separe(e) ou veuf(ve) avec des enfants a charge). S’y ajoute, pour chaque enfant a charge, un supplement egal a 42,804 % du montant forfaitaire de base.
Notre bonification individuelle
Pour chaque travailleur au sein du foyer, Il semble possible d’avoir une bonification si ses revenus experts moyens paraissent superieurs a 598,85 € /mois. Le montant de la bonification reste croissant en fonction des revenus. J’ai moyenne est effectuee sur les 3 derniers mois.
Pour vous permettre d’estimer ces droits a la prime d’activite, la voiture d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent 1 simulateur :
- Si vous dependez d’une CAF :
- Si vous dependez d’la MSA :
Comment obtenir la prime d’activite ?
J’ai demande de prime d’activite se fait a l’aide tout d’un teleservice ou par le depot tout d’un formulaire aupres d’la CAF ou https://datingmentor.org/fr/flirtymature-review/ d’une MSA.
- Si vous dependez une CAF :
- Si vous dependez d’la MSA :
Apres examen de votre dossier avec les services du departement, vous recevez une notification d’attribution Afin de une periode de 3 mois. J’ai periode de reference reste le trimestre precedant le trimestre ou vous percevez la prime d’activite. Le montant qui vous est verse est fixe pendant 3 mois, il ne tient jamais compte des changements de ressources de ce foyer.
Si vous recevez une decision de refus d’attribution, vous pouvez presenter un recours.
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