Que votre soit pour la performance, Afin de gerer une souffrance au projet ou en raison de problematiques personnelles, En plus en plus de salaries usent de bijoux stupefiants.

Que risque un salarie qui prend d’la drogue dans son lieu de travail ou qui vient travailler aussi qu’il est deja sous l’emprise de substances illicites ? Que est en mesure de faire l’employeur ?

Reglementer la consommation de drogue au boulot

Il est utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger la sante physique et mentale de l’ensemble de ses salaries. Or, il va i?tre indeniable que la consommation de drogue par un collaborateur va etre dangereuse, tant concernant lui-meme que Afin de des autres salaries.

Le Code du projet ne contient aucune disposition specifique relative a Notre consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne va donc pas tolerer qu’un de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible dans son entreprise.

Bon a savoir : prevu via les ordonnances de 2017 concernant le renforcement du dialogue social et J’ai securisation des relations de travail, 1 Code du travail numerique fut instaure en janvier 2020. Ce service, propose via le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du bricolage avec des outils et ressources pour des salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du article et textes conventionnels, etc.

L’employeur a donc tout interet a rappeler, dans le reglement interieur de la compagnie, que l’introduction et la consommation de telles substances illicites seront interdites, bien en fixant nos sanctions disciplinaires qu’encourent les salaries en cas de violation de telles dispositions.

C’est egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fera partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du travail). En effet, elles doivent etre prises en compte au sein d’ l’evaluation des risques et etre integree, le cas echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).

L’entreprise doit donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :

• former et informer la majorite des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et Notre medecine du travail ;
• sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.

Lorsque l’employeur a 1 doute quant a Notre consommation d’un des salaries, il peut demander au medecin du bricolage votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper le poste d’embauche (article R. 4624-34 du Code du boulot).

Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de bien danger.

Consommation de drogue au article et faute professionnelle

L’usage de produits stupefiants, quels qu’ils soient, a toutes les temps et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur est en mesure de, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.

Si le salarie reconnait consommer d’une drogue dans son lieu de travail, l’employeur va alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans la situation contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne est en mesure de jamais formellement prouver que le collaborateur vient bosser sous l’emprise de produits stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures d’embauche, alors aucune sanction ne est en mesure de etre envisagee.

Exemple : la Cour de cassation a eu la chance de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris en train de fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans votre affaire, le salarie reconnaissait les realises. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver qu’il s’agissait de cannabis et n’aurait donc nullement pu prononcer le licenciement. En effet www.datingmentor.org/fr/russiancupid-review, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du travail).

Qu’en est-il si le salarie a consomme en drogue chez lui mais qu’il vient sous le emprise au projet ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, on doit que l’usage de drogue ait une incidence concernant le bon fonctionnement de l’entreprise.

S’il met en danger autrui (un client, un autre salarie, un visiteur…), alors il peut etre licencie, y compris pour faute i  fond.

Modi?le : des Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice de l’ensemble de ses fonctions, n’avait pas respecte nos obligations prevues par le contrat d’embauche et avait fait courir votre risque aux passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).

Mais aussi, comment prouver qu’un salarie a fera usage de produits stupefiants ?

Test salivaire et drogue au boulot

Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible ma fonctionnel d’un test salivaire, mais aucune facon totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).

Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate d’articles stupefiants a Afin de seul objet de reveler, via Une analyse instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.

Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet jamais le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc gui?re l’intervention d’un medecin.

Ainsi, la fonctionnel d’un test salivaire par un manager ou un superieur hierarchique ou toute autre personne habilitee dans l’entreprise, des lorsqu’elle est tenue par le secret professionnel, en particulier quant au service du test, est autorisee.

Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :

• la realisation d’un test salivaire devra etre prevue avec le reglement interieur de la compagnie,
• le salarie devra autoriser la commode du test,
• les modalites du controle sont obligatoirement justifiees par la nature de la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but recherche bien en ne portant aucune atteinte disproportionnee a toutes les droits et libertes individuelles et collectives,
• la realisation du test devra etre reservee a quelques categories de salaries Afin de qui l’emprise de la drogue entraine 1 danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou les tiers,
• la personne realisant le test doit etre tenu au secret professionnel,
• si le test s’avere positif, le salarie devra pouvoir disposer de la faculte d’obtenir une contre expertise medicale aux frais de l’entreprise Cela doit donc avoir l’occasion de contester le test.

Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche dans un service positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si ca cree un trouble caracterise au sein de La Societe.

De votre fera, si le sujet une drogue au bricolage est un thi?me vraiment sensible, des employeurs disposent de moyens de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des produits stupefiants, il risque gros !

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